Le modèle Smals

En tant que modèle destiné à soutenir le secteur public, Smals n’est pas unique. Les avantages du modèle sont également reconnus et appliqués par d’autres administrations. Cela ne veut pas dire que l’approche est connue et comprise par un large public ou que les mécanismes qui rendent Smals pertinente pour une administration moderne sont connus. Une première exploration du système peut susciter la question de savoir si tout cela est bel et bien autorisé.

Si l’on tient compte des mécanismes de gouvernance décrits plus haut ainsi que du contrôle effectif et professionnel exercé par les administrations publiques sur les contrats conclus avec Smals, nul doute n’est possible. Cependant, il peut être utile de traiter ici quelques ‘questions fréquemment posées’.

Exonération de la TVA

Nous n’avons pas encore abordé l’exonération de la TVA car nous nous sommes concentrés sur les économies intrinsèques au fonctionnement de Smals. Il est vrai qu’en tant que prestataire de services ‘in-house’ et association de frais, Smals ne facture pas de TVA à ses membres. Ceci purement et simplement parce que Smals est une association d’organisations qui ne sont pas elles-mêmes assujetties à la TVA. Bien évidemment, Smals paie la TVA sur tous ses achats et cette TVA n’est pas déductible pour Smals. Cette TVA doit donc bel et bien être payée. Toutefois, rien ne doit être facturé sur la propre valeur ajoutée (lire : surtout sur les prestations de son propre personnel).

Si les conditions sont remplies, cette exonération de la TVA s’applique automatiquement. Et là aussi, le Code belge de la TVA n’est rien d’autre qu’une application fidèle des principes dictés par l’Union européenne, en particulier l’article 132, 1 f) de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

La même exonération peut être accordée à tout autre groupement qui remplit les conditions. Par exemple, un cabinet de groupe de médecins qui s’organise de cette manière pourra facturer les coûts du secrétariat commun à ses membres médecins sans TVA, car l’activité qu’il soutient (la fourniture de soins médicaux) est exonérée de la TVA.

Autorisation légale pour les autorités de s’associer ou de s’affilier à l’association

Si les citoyens sont libres de s’associer, les autorités publiques ne peuvent quant à elles s’associer ou s’affilier à une association que si elles en ont l’autorisation. L’autorisation de s’associer ou de s’affilier à des associations en vue de la gestion de l’information est prévue par la loi, à savoir l’article 17bis de la loi du 15 janvier 1990 organique de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Mise à disposition de personnel spécialisé mais pas un bureau d’intérim

Smals compte aujourd’hui plus de mille employés occupés parmi ses membres. De par sa nature, il s’agit d’un service tout autre que celui proposés, par exemple, par un bureau d’intérim. Il s’agit d’une solution unique permettant à l’administration de faire face à l’un des nombreux défis auxquels elle est confrontée. Le système a plus de 30 ans et a été appuyé par des dispositions juridiques successives. Actuellement, la réglementation est contenue dans l’article 17bis de la loi du 15 janvier 1990 organique de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Pas de marché public pour le travail des membres

Une administration ne peut conclure un contrat avec un entrepreneur qu’après l’émission et l’attribution d’un marché public officiel. Cette exigence ne s’applique pas au membre qui fait appel à Smals. C’est comme si, au sein d’une grande organisation, vous confiez un travail à une division interne. Dans pareil cas, vous ne concluriez pas non plus un contrat formel.

Cette approche, dite ‘in-house’, est possible parce qu’elle remplit un certain nombre de conditions, également fixées au niveau européen, en particulier l’article 12 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la Directive 2004/18/CE.

En revanche, pour tous les achats de biens ou de services, Smals doit suivre les procédures relatives aux marchés publics.