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Retour sur vingt ans de DmfA

29-06-2023

La Déclaration multifonctionnelle (DmfA) vient de fêter son vingtième anniversaire. La déclaration ONSS trimestrielle électronique, qui permet aux employeurs de transmettre les données de salaire et de temps de travail relatives à ses travailleurs, a été introduite pour la première fois le 9 avril 2003. Elle remplace une série de déclarations propres à chaque Institution publique de Sécurité sociale (IPSS). Auparavant, les employeurs devaient soumettre à plusieurs reprises les mêmes informations sur base de leur propre interprétation de la législation. Cette méthode s’avérait peu efficace et augmentait le risque d’erreur humaine. Selon les chiffres du Bureau du Plan, l'introduction de la DmfA en 2003 permet aux employeurs d'économiser jusqu'à 1,7 milliard d'euros chaque année.

Dans la vidéo ci-dessous, Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé, Koen Snyders, administrateur général de l’ONSS et Frank Robben, CEO de Smals, reviennent sur cette révolution en matière de simplification administrative qui, à l’époque, a été plébiscitée dans le monde entier.

(Sous-titres également disponibles en français)