PV électronique pour l’inspection sociale : gain de 5,4 millions d'euros

28/01/2011

Dès le 1er février, les services d’inspection sociale du SPF ETCS, du SPF Sécurité sociale, de l’ONSS et de l’ONEM pourront utiliser le PV électronique (ePV), une application créée par Smals à la demande du SPF ETCS. Grâce à un suivi électronique standardisé, le suivi des infractions au droit du travail pourra s’opérer plus rapidement.

Les vérifications incorporées ainsi que la liaison avec des sources authentiques réduiront le risque d’erreurs ou de lacunes administratives. En outre, l’augmentation de la qualité des dossiers et de la vitesse du traitement doit permettre de réduire le nombre de dossiers classés sans suite. D’après les estimations, l'ePV générera des rentrées supplémentaires de l'ordre de 5,4 millions d'euros par an.

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