Dolsis concourt à la simplification administrative et à la lutte contre la fraude sociale

04/12/2012

L’ONSS et le secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale John Crombez ont présenté l’application électronique Dolsis,

qui permet à tous les services publics locaux, régionaux et fédéraux de consulter eux-mêmes les données de base de l’ONSS. Cette innovation débouche sur une importante simplification administrative, sur une plus grande efficacité dans la lutte contre la fraude sociale ainsi que sur des garanties suffisantes de la protection de la vie privée.

L’ONSS délivre chaque année plus de 100.000 attestations papier en matière d’emploi aux citoyens, aux employeurs et aux services publics. Dolsis doit autoriser une baisse substantielle de ce genre de demandes. En outre, sous certaines conditions, des instances locales et régionales détiendront un droit de regard dans des informations relatives aux relations professionnelles, à la rémunération et aux prestations ainsi qu’à l’immatriculation des travailleurs étrangers.

Dolsis doit devenir un important instrument de lutte contre la fraude sociale, par exemple avec les autorisations de séjour et les permis de travail. De même, les secteurs difficiles à contrôler qui emploient beaucoup de travailleurs étrangers, comme le secteur du transport, pourront être mieux régulés grâce à Dolsis. La consultation de données via Dolsis est strictement limitée aux fonctionnaires délégués, à des fins préalablement approuvées par la Commission de la protection de la vie privée.

Dolsis a été développé par Smals, en collaboration étroite avec l’ONSS et la BCSS.

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