Certificats

Le présent cahier des charges vise la conclusion d’un accord-cadre pour l'acquisition de certificats numériques utilisés comme cachets numériques et signatures numériques, ainsi que l’acquisition d’une interface permettant la gestion des utilisateurs et des certificats. Ces certificats seront enregistrés sur un HSM et utilisés sur des documents numériques (principalement des fichiers PDF).

Référence

Smals-BB-001.001/2023

Procédure

Procédure ouverte avec publicité européenne

Statut

Maché attribué.

Documents du marché

Avis de marché

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Avis d'attribution

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