Cotisation de responsabilisation des employeurs belges pour encourager le retour au travail

La cotisation de responsabilisation des employeurs, instaurée en Belgique par la loi du 27 décembre 2021, vise à réduire l’invalidité au travail et à favoriser la réintégration des travailleurs en incapacité de longue durée. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent payer une cotisation si elles comptent un nombre excessif de travailleurs entrant en invalidité, selon une moyenne annuelle du secteur. Son taux, fixé à 0,625 % des rémunérations brutes, encourage les employeurs à améliorer les conditions de travail et à prévenir les risques de santé. Les fonds collectés financent des mesures de prévention et des initiatives pour faciliter le retour à l’emploi. Le projet RTWRT a permis d’implémenter cette loi en s’appuyant sur des données fournies par l’INAMI. Depuis juillet 2023, le calcul, la facturation et la mise en comptes sont en place, avec des avis émis chaque trimestre. En 2024, une application a été déployée pour gérer les exceptions et intégrer les évolutions légales prévues par l’article 147. 

Projet: RTWRT