Une association de frais

Smals est une communauté permanente d'intérêts que les membres ont créée pour soutenir la mise sur pied de l'e-government. La garantie des connaissances et de l'expérience et les effets d'échelle permettent donc des économies considérables au niveau des frais de développement, de gestion et d'exploitation des systèmes d'information.

Smals fournit à ses membres uniquement des services qu'elle facture au prix de revient.

Smals est soumise au droit privé. Ce n'est donc pas une institution publique.  Le personnel a un contrat de travail avec Smals.

De plus amples informations sur le cadre légal et le contexte dans lequel les membres peuvent attribuer des missions à Smals, vous trouverez ici.

 

Smals

Smals est une association sans but lucratif. Ses membres sont essentiellement:

  • les institutions publiques de sécurité sociale
  • la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
  • les services publics fédéraux chargés de l'application de la sécurité sociale
  • l'association Egov

 Numéro d'entreprise: BE 0406.798.006 - Smals asbl

Egov

Egov est également une association sans but lucratif. Ses membres sont des services publics fédéraux et un certain nombre de parastataux actifs en dehors de la sécurité sociale.