Mesures ONSS – Covid-19

Mesures de l’ONSS pour soutenir les entreprises pendant la crise du coronavirus

Dès le premier trimestre 2020, le gouvernement a pris des dispositions pour soutenir les entreprises et mis en place des outils pour contrôler le respect des mesures sanitaires en leur sein.
Trois mesures ont été maintenues en 2021 : le report de paiement des cotisations sociales pour plus de 75 000 employeurs, l’élimination de l’impact du chômage temporaire pour des raisons impérieuses sur le calcul des vacances annuelles et dans les applications DRS et DmfA et enfin, la possibilité pour les fournisseurs des entreprises ayant dû fermer et n’ayant pas bénéficié directement des primes, de signaler les pertes subies via un service électronique.

Toujours en 2021, de nouvelles mesures ont été décidées par le gouvernement. La déclaration de télétravail a joué un rôle clé dans la lutte contre le coronavirus, pour contrôler le respect de l’imposition du télétravail maximal dans les entreprises. Dans un souci de simplification administrative, il leur était demandé de signaler une fois par mois, via un formulaire de déclaration sécurisé, combien de personnes travaillaient habituellement dans leurs locaux. Les données recueillies ont permis au gouvernement d’affiner les mesures et aux services compétents d’effectuer des contrôles. Plus de 300 000 déclarations ont été récoltées entre avril et juin 2021.
En outre, dans le secteur du voyage, fortement impacté par la crise, 220 entreprises ont pu bénéficier d’une réduction de cotisations sous certaines conditions via un applicatif dédié. Après un contrôle par l’ONSS, la prime était approuvée et imputée sur les comptes.
Ensuite, les employeurs ont pu octroyer une prime exceptionnelle à leurs travailleurs d’un montant maximal de 500€. Elle devait être déclarée dans la DmfA et des contrôles ont été effectués pour vérifier le respect des plafonds.
Par ailleurs, le secteur événementiel a bénéficié d’une réduction de cotisations au cours des 2ème et 3ème trimestres 2021.
Enfin, au second trimestre 2021, le gouvernement a accordé une réduction à certains employeurs du secteur hôtelier confrontés à une occupation réduite. Cette réduction était attribuée à maximum 5 travailleurs par établissement.

Des données statistiques ont par ailleurs été fournies régulièrement à l’ONSS et au gouvernement afin de d’évaluer l’impact de la crise sur le marché du travail et le résultat des mesures.
Nombre de ces mesures s’appuyaient sur la soumission de formulaires sécurisés. La réutilisation et l’adaptation de composants existants ont permis de gagner beaucoup de temps lors de l’implémentation et ont grandement simplifié la vie des utilisateurs et des agents de l’ONSS.

Martine Mezecaze, Conseillère générale - Direction des Applications Particulières, ONSS : « Dans le cadre du coronavirus, l’ONSS a dû implémenter de manière urgente et efficace différentes mesures de soutien aux employeurs. L’ONSS et Smals ont collaboré étroitement pour l’implémentation de ces mesures notamment par le biais de la mise à disposition des employeurs d’applicatifs spécifiques de vérification ou de demande. La réutilisation de ces applicatifs et l’adaptation sur mesure de ces derniers nous ont permis d’implémenter toutes les mesures dans les temps malgré des délais serrés. »