eJustBox

Les flux de documents au sein de l’appareil judiciaire s’effectuent encore souvent par courrier recommandé. Grâce à l’utilisation de l’eJustBox, une boîte aux lettres électronique sécurisée avec réception certifiée, ces échanges peuvent maintenant se faire plus rapidement et à moindre coût en ligne. Depuis 2017, les justices de paix peuvent numériser totalement leur flux de données vers le Moniteur belge, pour plus de 20.000 déclarations d’incapacité annuelles. Les greffes communiquent maintenant en ligne également. En 2018, les avocats, notaires et huissiers de justice pourront envoyer des documents via l’eJustBox. Cette eBox pour la Justice réutilise largement la technologie de l’eHealth-Box pour le secteur médical, enrichie d’un contrôle des accès basé sur le rôle du SPF Justice, en combinaison avec l’eID. Le projet est largement rentabilisé par une baisse des frais postaux et de la charge administrative. En 2017, cette application a autorisé plus de 150.000 envois électroniques, par quelque 6.000 acteurs.

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