Déclaration multifonctionnelle (DmfA), déclaration unique pour toutes les institutions de la sécurité sociale

Smals gère pour le compte de l’ONSS, depuis avril 2003, les diverses applications qui composent le système de déclarations multifonctionnelles des rémunérations et des prestations de travailleurs pour l’ensemble des employeurs occupant du personnel.  

Le trafic entre les expéditeurs et l’ONSS s’effectue exclusivement par voie électronique.

La réception et le contrôle des DmfA

Du personnel spécialisé dans le contrôle du bon fonctionnement des travaux gère, en collaboration étroite avec les services de l’ONSS, les systèmes de réception et le contrôle des DmfA. Sont contrôlés: la qualité des notifications émises, les délais de traitement et les situations d’exception, ceci tant pour les DmfA originales que pour les propositions de modifications transmises par les canaux web et batch.

La communication avec les expéditeurs

Les déclarations multifonctionnelles sont gérées par le personnel spécialisé de Smals, à savoir les gestionnaires de dossiers. Ceux-ci sont chargés des contacts fonctionnels avec divers groupes d'expéditeurs: secrétariats sociaux, entreprises de software, employeurs eux-mêmes. Ils visent à clarifier les situations complexes liées à la communication d'informations ou aux anomalies qui ont été détectées et sont inscrites dans les notifications électroniques résultant des contrôles informatisés des DmfA. Cette fonction s’avère vitale pour aider certains expéditeurs à transmettre à l’ONSS des DmfA au contenu acceptable.

Le support interne des équipes de développement et de maintenance des applications

Le système de déclarations multifonctionnelles DmfA comporte de nombreuses applications complexes à évolution trimestrielle. La mise au point de ces applications passe par divers environnements techniques (test, acceptation, simulation, production).  Le personnel qui s’occupe de la gestion journalière des déclarations multifonctionnelles assiste les services de développement d’applications informatisées par:

• la création de cas de test
• la préparation des résultats attendus lorsque les règles nouvelles sont correctement appliquées
• le contrôle de l’adéquation entre les résultats des tests et les résultats attendus.  

Cette activité est accomplie en concertation avec les services de l’ONSS, et avec certains expéditeurs pilotes. Elle implique pour la DmfA la synchronisation et le contrôle de 11 bases de données distinctes pour chaque environnement technique.

L’exploitation des données des déclarations multifonctionnelles acceptées

Le personnel chargé de la gestion journalière des activités liées aux DmfA gère et contrôle le bon déroulement des activités suivantes tant pour les déclarations originales que pour les déclarations de modifications:

• le chargement dans les bases de données DmfA des données acceptées
• la création de fichiers de mutations à destination du réseau de la Banque Carrefour de Sécurité Sociale
• la création d’écritures comptables alimentant les comptes des employeurs
• la gestion des notifications des retours de clés techniques et d’avis rectificatifs vers les expéditeurs
• la gestion des contacts avec les institutions de sécurité sociale exploitant les données des DmfA leur parvenant de la Banque Carrefour de Sécurité Sociale
• la gestion des contacts avec les services de l’ONSS concernés par l’application DmfA.

Quelques notions de volumes

Annuellement, le système DMFA concerne:

• plus d’un million de déclarations originales et/ou de modifications
• entre 15 et 20 millions de lignes travailleurs ou mutations transitant par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale à destination des institutions utilisatrices
• plus d’un million de notifications de contrôles à destination des expéditeurs
• quelques centaines de milliers de clés techniques à destination des expéditeurs (PID)
• quelques centaines de milliers de notifications de modifications à destination des expéditeurs
• quelques dizaines de milliers d’avis rectificatifs à destination des employeurs
• quelques millions de transactions on-line de consultation et de mise à jour des bases de données.

Simplification administrative - Presentation DFMA (970 kB)